Conditions d'utilisation

1. Définitions

• «Kernelia» ou «nous» : désigne l'entité exploitant le site kernelia.blog et les programmes de formation décrits ci-dessous.
• «Utilisateur» : toute personne qui consulte le site ou s'inscrit à un programme.
• «Programme» : l'un des trois parcours de formation proposés (Génie Logiciel ML, Systèmes NLP, Mentorat Équipes).
• «Contenu» : syllabi, supports pédagogiques, retours écrits, enregistrements et tout matériel mis à disposition des participants.
• «Accord» : les présentes conditions, lues conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique des cookies.

2. Acceptation des conditions

En consultant notre site ou en soumettant le formulaire de contact, vous acceptez les présentes conditions. L'inscription à un programme vaut acceptation formelle de cet accord.

Nos programmes s'adressent à des personnes âgées de 18 ans ou plus, ayant la capacité juridique de contracter selon le droit applicable.

3. Description des services

Kernelia propose des programmes de formation en ligne en développement logiciel et apprentissage machine. Chaque programme est décrit sur notre site avec son syllabus, son calendrier et sa grille d'évaluation. Ces informations sont disponibles avant l'inscription.

Les programmes sont dispensés en ligne, principalement en langue française. Les participants doivent disposer d'une connexion Internet et d'un environnement de développement adapté (précisé dans chaque syllabus).

Nous nous réservons le droit de modifier les cohortes futures, mais le contenu d'une cohorte en cours ne sera pas modifié sauf accord des participants concernés.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En tant que participant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription
• Soumettre des travaux qui représentent votre propre production
• Ne pas partager les accès aux ressources pédagogiques avec des tiers
• Utiliser les retours écrits à des fins personnelles et non commerciales

Les comportements de fraude académique, d'usurpation d'identité ou de soumission de travaux d'autrui entraînent l'exclusion du programme sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Les syllabi, supports pédagogiques, grilles d'évaluation et retours écrits produits par Kernelia sont la propriété de Kernelia. Vous disposez d'une licence personnelle, non commerciale et non transférable pour les utiliser dans le cadre de votre formation.

Les dépôts de code et documents que vous produisez dans le cadre du programme vous appartiennent. Kernelia peut utiliser vos travaux (anonymisés) à des fins pédagogiques internes, uniquement avec votre accord exprès.

6. Modalités de paiement

Les tarifs des programmes sont libellés en francs suisses (CHF) et affichés sur notre site. Ils sont exigibles à l'inscription, selon les modalités communiquées lors de la confirmation d'inscription.

Politique d'annulation : une annulation intervenant plus de 14 jours avant le début d'une cohorte donne lieu à un remboursement intégral. Une annulation dans les 14 jours précédant le démarrage donne lieu à un remboursement de 50 %. Aucun remboursement n'est possible après le démarrage de la cohorte, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par Kernelia.

Les montants affichés s'entendent hors taxes éventuellement applicables selon votre pays de résidence.

7. Modalités spécifiques aux programmes

Les programmes de formation Kernelia sont soumis aux conditions suivantes :

• Les délais de soumission des dépôts sont fixés dans le calendrier du programme et doivent être respectés pour bénéficier de la révision complète.
• Kernelia ne délivre pas de certificat de réussite à l'issue des programmes. Les livrables produits (dépôts, rapports) constituent la preuve tangible des compétences acquises.
• Les heures de bureau et sessions de mentorat doivent être utilisées dans le cadre du programme en cours. Elles ne peuvent être reportées à une cohorte ultérieure.
• Le calendrier annoncé sera respecté. En cas d'empêchement exceptionnel de notre part, nous vous en informerons et proposerons une compensation équitable.

8. Limitations et avertissements

Nos programmes sont fournis en l'état. Kernelia s'engage à livrer le contenu annoncé selon le calendrier prévu, mais ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par les participants en dehors du cadre du programme.

Les programmes de Kernelia n'ont pas vocation à remplacer un diplôme ou une certification officielle. Ils constituent un complément de formation pratique.

La participation à un programme ne donne aucun droit à un emploi, une mise en relation professionnelle ou une recommandation auprès d'employeurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité totale de Kernelia envers un participant ne saurait excéder le montant payé pour le programme concerné.

Kernelia ne sera pas tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Les événements de force majeure (pandémies, catastrophes naturelles, interruptions de service Internet) dégagent Kernelia de sa responsabilité pour les délais affectés.

10. Résiliation

Kernelia peut exclure un participant d'un programme en cas de fraude, d'atteinte à la propriété intellectuelle ou de comportement préjudiciable aux autres participants, après notification écrite.

En cas de résiliation à votre initiative après le démarrage de la cohorte, aucun remboursement n'est dû sauf accord exprès de Kernelia. Les clauses de propriété intellectuelle et de limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

11. Règlement des litiges — droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du différend. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel (Suisse) auront juridiction exclusive.

Les participants résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections prévues par la législation de leur pays de résidence en matière de droit des consommateurs.

12. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes conditions, la Politique de confidentialité et la Politique des cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kernelia.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Notifications : toute notification officielle doit être adressée par écrit à [email protected].

13. Modifications des conditions

Kernelia peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par e-mail aux participants inscrits à un programme en cours, avec un préavis de 30 jours. La poursuite de la participation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux cohortes déjà démarrées, sauf si elles sont imposées par une obligation légale.